Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 13/02813
TJ 21231, 23 sept. 2025, RG 13/02813
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 13/02813 - N° Portalis DBXJ-W-B65-EVCD Jugement Rendu le 23 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : SAS URGO IMMOBILIER SAS LABORATOIRES URGO SA SOGEFIMUR SA UCABAIL IMMOBILIER C/ SAS THALES DEVELOPPEMENT ET COOPERATION
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/02813
CA Metz, 4 juin 2014, RG 13/02813
Arrêt no 14/ 00344 04 Juin 2014 --------------- RG No 13/ 02813------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 27 Septembre 2013 13/ 0216 E ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deu
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/02813
CA Paris, 10 sept. 2013, RG 13/02813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2013 (no 14, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/ 02813 Décision déférée : ordonnan
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles