Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/03122
CA Paris, 15 mars 2016, RG 13/03122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Mars 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03122 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2013 par le Conseil de prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/03122
CA Angers, 27 oct. 2015, RG 13/03122
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03122. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 19 Novembre 2013, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/03122
CA Paris, 5 oct. 2013, RG 13/03122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 5 OCTOBRE 2013 (no 3, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : Q 13/ 03122 Décision déférée : ordonnance du
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