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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj35238 n° 13/03275

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 13/03275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 13/03275 - N° Portalis DBYC-W-B65-FR4V ORDONNANCE DE PÉREMPTION D’INSTANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 25 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9897cdc6046d47c5a568
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03275

    CA Versailles, 8 mars 2017, RG 13/03275

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2017 R.G. N° 13/03275 AFFAIRE : [B] [Q] C/ SA TRANSDEV ILE DE FRANCE venant aux droits de la société VEOLIA Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6033e93b01e21b9a389f11df

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