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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/08278

    CA Aix-en-Provence, 7 janv. 2016, RG 13/08278

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2016 N° 2016/ 3 Rôle N° 13/08278 SARL POLONIO J.M C/ SAS PROVENCE JARDINS TRAVAUX PUBLICS (PJTP) [H] [M] Grosse délivrée le : à : Me BENSA TROIN Me SIMON THIBAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 60360d9f5fb450723e627ba9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 13/08278

    CA Rennes, 16 déc. 2014, RG 13/08278

    6ème Chambre B ARRÊT No 711 R. G : 13/ 08278 Melle Sabra Anissa X... C/ UDAF DU MORBIHAN Déclare l'appel irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf8bd3db21cbdd91e02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1