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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj21231 n° 13/03923
TJ 21231, 2 juin 2026, RG 13/03923
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 13/03923 - N° Portalis DBXJ-W-B65-EY3Q Jugement Rendu le 02 JUIN 2026 AFFAIRE : SAS ODELIA DEVELOPPEMENT SAS ODELIA RESIDENCES S.E.L.A.R.L. [H] [U] S.E.L.A.R.L. [M] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIES C/ SNC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/03923
CA Paris, 1 avr. 2014, RG 13/03923
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 Avril 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 03923 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG no F 11/ 03760
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cc Tribunal des conflits n° 13-03923
Cass., 9 déc. 2013, n° 13-03923
N° 3923 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Nantes M. André Paul X... c/ M. le Bâtonnier Jacques Z... et l'Ordre des avocats de Saint-Nazaire M. Rémy Schwartz Rapporteur M. Didier Boccon-Gibod Commissaire du gouvernement Séance du 18 novembre 2013 Lecture du 9 d
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