Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
cc Autre n° 13-20.817
Cass., 1 juill. 2015, n° 13-20.817
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête reçue le 23 avril 2015 présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., demandeur à la cassation, tendant à la rectification de l'arrêt 349 F-D rendu par la chambre sociale le 5 mars 2015, dan
-
cc Cassation n° 13-20.817
Cass., 5 mars 2015, n° 13-20.817
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X..., engagé à compter du 2 janvier 2008 en qualité de responsable d'installation classée par la société Edifi, a démissionné de celle-ci le 7 mars 2008 pour être engagé par la société Edifi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles