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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc Autre n° 13-23.323
Cass., 16 juin 2015, n° 13-23.323
Arrêt n° 1187 F-D Pourvoi n° V 13-23. 323 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme Carole X..., domiciliée ..., 13007 Marseille, en rectification de l'arrêt n° 627 F-D rendu par la chambr
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cc Cassation n° 13-23.323
Cass., 8 avr. 2015, n° 13-23.323
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 juillet 2003 par la société Hapie en qualité de VRP exclusif a été licenciée pour faute grave au motif d'une activité au profit d'une autre société, de l'insuffisance de
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