Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00016
CA Basse-Terre, 23 mai 2016, RG 14/00016
BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 151 DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00016 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 19 Décembre2013- Section Industrie-RG no F 12/ 00533. APPELANT Monsieur Richelieu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/00016
CA Pau, 29 sept. 2015, RG 14/00016
PC/AM Numéro 15/3618 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/09/2015 Dossier : 14/00016 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : COMPAGNIE LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES C/ [T] [M]-[Q] SCI CRIJ
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00016
CA Limoges, 26 mars 2015, RG 14/00016
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 26 MARS 2015 ---===oOo===--- ARRET N. RG N : 14/00016 AFFAIRE : Association SHAMBHALA C/ M. DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Le VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit pa
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00016
CA Limoges, 24 juin 2014, RG 14/00016
N DOSSIER N 14/ 00016 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SA GAN ASSURANCES c/ Maître Philippe X...ès qualité de représentant des créanciers. Société SCEA DE TEULET SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ ès qualité d'Administrateur de la SCEA DE TEULET LIM
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00016
CA Limoges, 5 mai 2014, RG 14/00016
ARRET N. RG N : 14/ 00016 AFFAIRE : M. Manuel X..., Mme Géraldine Y... M. Christophe Z... DIRECTION DE LA SOLIDARITE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 MAI 2014 --- = = = oOo = = =--- Le CINQ MAI DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00016
CA Limoges, 9 avr. 2014, RG 14/00016
N Dossier no 14/ 16 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 9 avril 2014 Monsieur Mustapha X... LIMOGES, le 9 avril 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empê
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 14/00016
CA Montpellier, 2 avr. 2014, RG 14/00016
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 02 AVRIL 2014 REFERE RG n° 14/00016 Enrôlement du 04 Février 2014 assignation du 20 Janvier 2014 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE CARCASSONNE du 26 Novembre 2013 DEMANDERESSE AU REFERE S
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 14/00016
CA Caen, 18 mars 2014, RG 14/00016
N 14/ 00016 COUR D'APPEL DE CAEN Minute no 21 ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MARS 2014 DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur Jérôme X... ... 72610 CHERISAY représenté par Me Céline BOLLOTTE substituant Me Maheza PEKELE, avocats au barreau d'ARGENTAN DEFENDERESSE AU REFERE : CAISSE DE CREDIT MUT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 14/00016
CA Toulouse, 12 mars 2014, RG 14/00016
DU 12 Mars 2014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N 14/ 15 N RG 14/ 00016 Décision déférée du 23 Janvier 2014 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-13/ 27550 DEMANDEUR Monsieur Eric X... ... 31140 AUCAMVILLE Représenté par Me Fadi KARKOUR, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une ai
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