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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00080

    CA Bastia, 18 nov. 2015, RG 14/00080

    Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R. G : 14/ 00080 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Janvier 2014, enregistrée sous le no 11/ 01147 Y... C/ Consorts X... COUR D'APPEL DE BASTIA C

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd39bd3db21cbdd92a6f
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 14/00080

    CA Fort-de-France, 13 nov. 2015, RG 14/00080

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2015 ARRET No 15/ 292 R. G : 14/00080 Du 13/ 11/ 2015 X... C/ EURL GUIL NET Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage de FORT DE FRANCE, décision du 11 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd37bd3db21cbdd92a33
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 14/00080

    CA Rennes, 28 avr. 2015, RG 14/00080

    COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 067 R. G : 14/ 00080 ET 14/ 00706 M. Christophe X... C/ Me Jean-Marie Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd13bd3db21cbdd92371
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00080

    CA Limoges, 16 févr. 2015, RG 14/00080

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 FEVRIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/ 00080 AFFAIRE : Mme Chrystal X... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd03bd3db21cbdd92026

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1