Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj24037 n° 14/00082
TJ 24037, 12 févr. 2026, RG 14/00082
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER N°: RG 14/00082 - N° Portalis DBXO-W-B66-BYVW CODE NAC: 4AG AFFAIRE : [N] [S] veuve [I], [F] [A] JUGEMENT EN PROROGATION DE LA DATE DE CLOTURE PARTIES CONCERNÉES Madame [N] [S] veuve [I], née le [Date naissance 1] 1944 [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00082
CA Basse-Terre, 9 nov. 2015, RG 14/00082
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 323 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00082 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 12 novembre 2013- Section Agriculture. APPELANTE Madame Sandrine X... ... 97119 V
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00082
CA Limoges, 4 mars 2015, RG 14/00082
ARRET N. RG N : 14/ 00082 AFFAIRE : Mme Delphine X... C/ M. Jean Pierre Y... AA-iB réparation de dommages causés par activité médicale Grosse délivrée à Maître CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 MARS 2015 --- = = = oOo = = =
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