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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 14/00152

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 14/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie exécutoire délivrée par LS le : à : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 14/00152 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPNET N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 mai 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b54ecdc6046d47b6c40f
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/00152

    CA Pau, 20 nov. 2014, RG 14/00152

    CP/CD Numéro 14/04018 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 14/00152 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [W] [H] épouse [O] C/ CARMI DU SUD-OUEST M. LE PRÉFET DE RÉGION

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0df3c25a97f0381f50a9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/00152

    CA Paris, 18 sept. 2014, RG 14/00152

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00152 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2014 - Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e4dc25a97f0381f54ac

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1