Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj95500 n° 14/00194
TJ 95500, 18 juin 2026, RG 14/00194
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 14/00194 - N° Portalis DB3U-W-B65-H6U3 28A [E] [Z] C/ [D] [Z] épouse [L] [I] [Z] veuve [C] [J] [L] [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DU JUGE COMMIS --==00§00==-- Ordonnance rendue le 18 juin 2026 par Stéphanie CITRAY, juge commis
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00194
CA Bastia, 15 avr. 2015, RG 14/00194
Ch. civile A ARRET No du 15 AVRIL 2015 R. G : 14/ 00194 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Février 2014, enregistrée sous le no X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/00194
CA Lyon, 5 déc. 2014, RG 14/00194
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/00194 [N] [I] C/ ASSOCIATION OIKIA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 18 Décembre 2013 RG : F 12/00529 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 DECEM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles