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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01995

    CA Basse-Terre, 4 juill. 2016, RG 14/01995

    VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 208 DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01995 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 24 juillet 2014- Section Commerce. APPELANTE Madame Katty X... ... 97113 GOURBEY

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd69bd3db21cbdd93432
  • ca Déclare la demande ou le recours irrecevable Cour d'appel de Rennes n° 14/01995

    CA Rennes, 26 mars 2014, RG 14/01995

    COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES N RG : 2014/ 00741 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000028830508

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1