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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 14/08248

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 14/08248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/08248 - N° Portalis 352J-W-B66-CC3EL N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies délivrées le : 21 juin 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [V] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4d1f3cd3feff4392d18
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/08248

    CA Paris, 6 févr. 2018, RG 14/08248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 Février 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08248 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio

    Lire la décision → Vérifier la source 60326c55cf8f97a0eac39af3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1