Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 14/10451
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 14/10451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 14/10451 - N° Portalis 352J-W-B66-CDEZA N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2014 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE La SOCIETE AGATHE RETAIL France,
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 14/10451
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 14/10451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 14/10451 - N° Portalis 352J-W-B66-CDEZA DEMANDERESSE La société S.C.I. AGATHE RETAIL FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Hervé FRASSON GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS - #D2009 DEFENDERESSES AXA
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/10451
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2015, RG 14/10451
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2015 A.D N° 2015/ Rôle N° 14/10451 [F] [K] C/ [J] [I] [I] [B] [V] [B] [W] [E] TRESORPUBLIC DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à :Me Ba
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles