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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 14/14715

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 14/14715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 14/14715 - N° Portalis 352J-W-B66-CDXAX N° MINUTE : Assignation du : 01 Août 2011 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 18 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a422195da062e01e36da
  • cc Rejet n° 14-14.715

    Cass., 17 mars 2015, n° 14-14.715

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Claude Y... dit B..., la société Moyrand-Bally, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Carrere Group, la société Hermesiane, M. Z...

    Lire la décision → Vérifier la source 6137292ecd58014677434d79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1