Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 14/15218
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 14/15218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 14/15218 N° Portalis 352J-W-B66-CDZLE N° MINUTE : 14 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [V] et Madame [H] [N] épouse [V] demeurant
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cc Cassation n° 14-15.218
Cass., 4 mars 2015, n° 14-15.218
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° s F 14-15. 218 et P 14-18. 123 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 21 décembre 2012, Mme Marie X... a été placée sous curatelle renforcée, l'association tutélaire d
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