Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 14/18145
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 14/18145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 14/18145 N° Portalis 352J-W-B66-CEGFE N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 07 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 8] représenté pa
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cc Cassation n° 14-18.145
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-18.145
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 17 novembre 1998 par la Société de transport aérien régional, devenue la société XL Airways France, en qualité de commandant de bord, a été nommé ultérieurement responsable analy
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