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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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cc Peremption d'instance Cour de cassation n° 14-25096
Cass., 16 janv. 2019, n° 14-25096
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en constatation de la péremption d'instance : Vu l'article 386 du code de procédure civile ; Attendu que dans le litige opposant Jacqueline Y... à M. Charles Z..., un arrêt de la Cour de cassation (1re
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cc Autre n° 14-25.096
Cass., 13 juill. 2016, n° 14-25.096
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 919 F-D Pourvoi n° T 14-25.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________
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cc Autre n° 14-25.096
Cass., 18 nov. 2015, n° 14-25.096
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 26 mai 2015, la SCP Monod, Colin et Stoclet a informé la Cour de cassation du déc
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