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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00021

    CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00021

    VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 340 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00021 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTES ET INTIMEES Madame Kelly X.

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd7abd3db21cbdd937c3
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00021

    CA Bastia, 23 mars 2016, RG 15/00021

    Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R.G : 15/00021 JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Décembre 2014, enregistrée sous le no 2013003577 SA SOCIETE MARSEILLAISE DE TRANSPORTS ROUTIERS ET TRANSIT C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd5abd3db21cbdd93099
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00021

    CA Limoges, 24 juill. 2015, RG 15/00021

    ARRET N. RG N : 15/ 00021 AFFAIRE : Mme Cynthia X... M. Brice Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 24 JUILLET 2015 Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt s

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd25bd3db21cbdd92660
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00021

    CA Limoges, 10 juill. 2015, RG 15/00021

    N DOSSIER N 15/ 00021 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juillet 2015 Epoux X... c/ Epoux Y... LIMOGES, le 10 Juillet 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd24bd3db21cbdd92642
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/00021

    CA Poitiers, 26 mai 2015, RG 15/00021

    COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00021 26 Mai 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Mickael X... Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd1abd3db21cbdd9244e
  • ca Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cour d'appel de Poitiers n° 15/00021

    CA Poitiers, 21 mai 2015, RG 15/00021

    COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER Ordonnance n° 38 --------------------------- 21 Mai 2015 --------------------------- RG no15/ 00021 --------------------------- SARL ACTIBOIS 17, agissant poursuites et diligences de ses représentant

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000030658816
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 15/00021

    CA Papeete, 24 avr. 2015, RG 15/00021

    No265 RG 15/00021 La Sas Outumaoro à l'enseigne Géant Casino (Me Kintzler) ------------------------------ C/ Antony X... Maurice Y... ------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT Madame Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd1fbd3db21cbdd9250f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1