Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj54395 n° 15/00102
TJ 54395, 9 juill. 2026, RG 15/00102
MINUTE : 26/87 AFFAIRE RG N° 15/00102 - N° Portalis DBZE-W-B67-F4Y4 CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / S.C.I. [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 09 JUILL
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 15/00102
TJ 54395, 25 juin 2026, RG 15/00102
MINUTE : 26/68 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 AFFAIRE RG N° 15/00102 - N° Portalis DBZE-W-B67-F4Y4 CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / S.C.I. MIREBEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00102
CA Bastia, 8 févr. 2017, RG 15/00102
ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00102 ----------------------- Yoann A... C/ SA LA POSTE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 mars 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de Bastia F13/ 00205 ------------------ COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00102
CA Bastia, 9 nov. 2016, RG 15/00102
Ch. civile A ARRET No du 09 NOVEMBRE 2016 R. G : 15/ 00102 CL-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 29 Janvier 2015, enregistrée sous le no 14/ 00021 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00102
CA Limoges, 25 janv. 2016, RG 15/00102
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 25 JANVIER 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00102 AFFAIRE : Mme Christelle X... M. David Y... DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE Le VI
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