Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 15/00270
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 15/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 15/00270 N° Portalis DBW3-W-B67-SFGG AFFAIRE : Société SA SOCIETE GENERALE C/ Mme [V] [C] [O] [H] séparée [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 15/00270
CA Montpellier, 5 juill. 2018, RG 15/00270
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 5 JUILLET 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00270 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2014
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/00270
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2016, RG 15/00270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2016 N° 2016/ 110 Rôle N° 15/00270 [I] [A] C/ [S] (appelante incidente) [W] NÉE [N] Grosse délivrée le : à : Me Nathalie MARCHESSEAU Me Marcel SICARD
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