Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 15/00291 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 15/00291

    TJ 40192, 29 août 2025, RG 15/00291

    N° Minute : 25 / 44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 15/00291 - N° Portalis DBYM-W-B67-CCRQ JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE S.A.R.L. AKENA C/ S.A.R.L. SOCIETE D’AMENAGEMENT TERRASSEMENT EXTERIEUR BEGLAIS S.A.R.L. [R] [A] SARL UNIPERSONNELLE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46980575259d001c4e491
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00291

    CA Basse-Terre, 7 nov. 2016, RG 15/00291

    VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 310 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00291 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 9 décembre 2014- Section Agriculture APPELANTE Madame Maddly Elisabeth X... ... 97

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd74bd3db21cbdd93669

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1