Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 15/00325
TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 15/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 15/00325 - N° Portalis 352J-W-B67-CEKDS N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 14/11/2024 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me LACAN Me TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 14 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 15/00325
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 févr. 2017, RG 15/00325
ARRÊT No17/ 79 MDT R. G : 15/ 00325 X... Société CUMA MADURAN-MAINGARD C/ Z... Société C. R. C. A. M. R COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 FEVRIER 2017 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 21 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/00325
CA Pau, 17 mai 2016, RG 15/00325
PC/AM Numéro 16/1981 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre RENVOI CASSATION ARRET DU 17/05/2016 Dossier : 15/00325 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente
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