Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 15/00352
TJ Paris, 31 janv. 2025, RG 15/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/00352 - N° Portalis 352J-W-B67-CEKHJ N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies délivrées le: Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me BOUHENIC Me TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 31 Janvier 2025 DEMANDEURS
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00352
CA Bastia, 11 janv. 2017, RG 15/00352
ARRET No ----------------------- 11 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00352 ----------------------- Paul François X... C/ SARL HOTEL PORTICCIO SOFITEL ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 novembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14-00172 --
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00352
CA Versailles, 28 janv. 2016, RG 15/00352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 28 JANVIER 2016 R.G. N° 15/00352 AFFAIRE : Syndicat MIXTE DE L'ILE SAINT GERMAIN personne de droit public entre le département des Hauts de Seine et la Commune d'Issy les Moulineaux C/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles