Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj51454 n° 15/00874
TJ 51454, 24 mars 2026, RG 15/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF DU 24 MARS 2026 N° du rôle : N° RG 15/00874 - N° Portalis DBZA-W-B67-C3GW N° minute : 26/ , [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement et p
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj51454 n° 15/00874
TJ 51454, 16 juill. 2025, RG 15/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Pôle commercial JUGEMENT PROROGEANT LE TERME DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 16 JUILLET 2025 N° de dossier : N° RG 15/00874 - N° Portalis DBZA-W-B67-C3GW N° de jugement : 25/ [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 15/00874
CA Angers, 26 mai 2015, RG 15/00874
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N clm/jc numéro d'inscription au répertoire général : 15/00874 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécuri
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