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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/01080

    CA Paris, 14 juin 2017, RG 15/01080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Juin 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01080 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Format

    Lire la décision → Vérifier la source 603372599c748e26cc0c77be
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/01080

    CA Bastia, 30 mars 2016, RG 15/01080

    Ch. civile A ARRET No du 30 MARS 2016 R. G : 15/ 01080 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Juillet 2015, enregistrée sous le no 135/ 2015 X... SARL LAETITIA C/ SAS AGREGATS SUD CORSE COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd5bbd3db21cbdd930ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1