Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 15/01560
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 15/01560
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 15/01560 - N° Portalis DBX4-W-B67-LFU7 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSEURS :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/01560
CA Versailles, 26 janv. 2017, RG 15/01560
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2017 R.G. N° 15/01560 AFFAIRE : [C] [F] [K] [F] C/ [A] [G] ET AUTRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2015 par le Tribunal de Grande Ins
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 15/01560
CA Angers, 13 oct. 2015, RG 15/01560
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01560. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12
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