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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expertise tj31555 n° 15/01562

    TJ 31555, 11 juin 2026, RG 15/01562

    MINUTE N° : 26/577 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 15/01562 - N° Portalis DBX4-W-B67-LFVB NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8cb9cdc6046d471cf31c
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 15/01562

    CA Angers, 13 oct. 2015, RG 15/01562

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01562. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd2fbd3db21cbdd92857

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1