Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj44109 n° 15/01700
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 15/01700
SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 15/01700 - N° Portalis DBYS-W-B67-H3VX Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble “Les Jardins et Villas du Mail [Adresse 1] et [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 1] [F] [U] [A] [Z] épouse [U] [W] [G] [S] [H] épouse [G] [K] [Y] C/ S.A.S. LEGENDRE IMMOBI
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj44109 n° 15/01700
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 15/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ------- 4ème chambre N° RG 15/01700 - N° Portalis DBYS-W-B67-H3VX REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble “Les Jardins et Villas du Mail [Adresse 2] et [Adresse 1] à [Localité 4] Représentant : Maître Gilles APCHER d
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Nantes n° 15/01700
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 15/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 3] 07/11/2024 4ème chambre Affaire N° RG 15/01700 - N° Portalis DBYS-W-B67-H3VX DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble “[Adresse 4] [Adresse 2] et [Adresse 1] à [Localité 3] Rep/assistant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/01700
CA Versailles, 22 sept. 2016, RG 15/01700
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/01700 AFFAIRE : [N] [Q] [H] C/ [Y] [N] [K] dite [D] divorcée [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2011 par le
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