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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 15/01720
TJ 21231, 25 mars 2025, RG 15/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 15/01720 - N° Portalis DBXJ-W-B67-FIG7 Jugement Rendu le 25 MARS 2025 AFFAIRE : [J] [VT] [D] [L] épouse [VT] [SV] [JE] [S] [I] [Y] épouse [S] [LW] [G] [SC] [G] Société EPARGNE HABITAT [YV] [E] [U] [B] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/01720
CA Versailles, 17 avr. 2019, RG 15/01720
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 AVRIL 2019 N° RG 15/01720 AFFAIRE : [O] [F] C/ Association APAJH 95 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2015 par le Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/01720
CA Paris, 3 juin 2016, RG 15/01720
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01720 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2014- Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/01720
CA Paris, 3 juin 2016, RG 15/01720
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01720 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2014 -Tribun
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