Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 15/01823
TJ Nantes, 14 mai 2024, RG 15/01823
SG LE 14 MAI 2024 Minute n° N° RG 15/01823 - N° Portalis DBYS-W-B67-H35Y BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ S.A.R.L. DMT ARCHITECTES S.E.L.A.R.L. TETRARC S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONS S.A.S. SAVOIE FRERES S.A.S. BETAP INGENIERIE S.A.S. ACML S.A. SMAC S.A.S. SERMAT S.A. OUEST ALU [G] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/01823
CA Paris, 2 mai 2018, RG 15/01823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 Mai 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01823 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/01823
CA Paris, 9 déc. 2016, RG 15/01823
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2016 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01823 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2014-
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