Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03787
CA Pau, 13 déc. 2018, RG 15/03787
MC/SL Numéro 18/04773 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/12/2018 Dossier : N° RG 15/03787 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL S.I.A.S. C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/03787
CA Paris, 5 oct. 2018, RG 15/03787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Octobre 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/03787 - N° Portalis 35L7-V-B67-BWCFN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 15/03787
CA Caen, 5 nov. 2015, RG 15/03787
COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 05 Novembre 2015 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 15/ 03787 No MINUTE : 15/ 43 Appel de l'ordonnance rendue l
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