Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 15/04078
TJ 83137, 8 juin 2026, RG 15/04078
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 15/04078 - N° Portalis DB3E-W-B67-IJY4 4ème Chambre En date du 08 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/04078
CA Versailles, 1 déc. 2016, RG 15/04078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2016 R.G. N° 15/04078 AFFAIRE : [A] [H] [Z] épouse [R] C/ [D] [Y] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2015 par le Juge aux affai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/04078
CA Paris, 24 mai 2016, RG 15/04078
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 24 MAI 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04078 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Janvier 2015 -Tribunal d
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