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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 15/06866

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 15/06866

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 15/06866 - N° Portalis DB3S-W-B67-OWCS N° de MINUTE : 25/00465 Chambre 6/Section 3 SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 68505be42208eb4aca79c3d0
  • tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 15/06866

    TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 15/06866

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 15/06866 - N° Portalis DB3S-W-B67-OWCS Madame [U] [V] Représentant : Me Laurine BERNAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0153 Monsieur [O] [X] [V] Représentant : Me Laurine BERNAT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67631ab91a8f96c672453f04
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 15/06866

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 15/06866

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 15/06866 - N° Portalis DB3S-W-B67-OWCS Ordonnance du juge de la mise en état du 24 Juin 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUIN 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 15/068

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04f644bb525fe3ceba1d

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