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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/19335

    CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2016, RG 15/19335

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 15/ 19335 Ordonnance no 2016/ M136 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Caroline, Jeanne, Arlette X... épouse Y... Madame X...-Y... demande l'aide juridictionnelle (bénéficie d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd6dbd3db21cbdd9354f
  • cc Rejet n° 15-19.335

    Cass., 22 juin 2016, n° 15-19.335

    CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 749 F-D Pourvoi n° B 15-19.335 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd92c6e2a441d0bbd6f8a5a

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