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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj44184 n° 16/00002

    TJ 44184, 18 juin 2026, RG 16/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Du 18 Juin 2026 N° RG 16/00002 - N° Portalis DBYT-W-B7A-DSPB JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [N] [I], [X] [O] épouse [I] 1ère Section Le : Copie exécutoire délivrée à : ME BRETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442116cdc6046d4760a450
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 16/00002

    CA Bastia, 9 nov. 2016, RG 16/00002

    ARRET No ----------------------- 09 Novembre 2016 ----------------------- 16/ 00002 ----------------------- Guy X... C/ REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS AUVERGNE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 30 novembre 2015 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 21400402 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd74bd3db21cbdd9367c
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 16/00002

    CA Limoges, 7 mars 2016, RG 16/00002

    ARRET N. RG N : 16/ 00002 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Jacob Pedro X... LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 MARS 2016 --- = = = oOo = = =--- Le SEPT MARS DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd57bd3db21cbdd92fe2
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 16/00002

    CA Poitiers, 14 janv. 2016, RG 16/00002

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No3 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/ 00002 14 Janvier 2016CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Fazil X... Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd4bbd3db21cbdd92dae
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 16/00002

    CA Toulouse, 11 janv. 2016, RG 16/00002

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 12 janvier à 14 heures 30 Nous Mme IVANCICH Conseillère délégué par ordonnance du premier président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd44bd3db21cbdd92ce6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/00002

    CA Paris, 2 janv. 2016, RG 16/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 2 JANVIER 2016 (no 00002, pages) Numéro d'inscription au numéro général : B 16/ 00002 Décision déférée :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd41bd3db21cbdd92c92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1