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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 16/00011

    TJ 59606, 24 juill. 2025, RG 16/00011

    Cour d’appel de [Localité 7] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 16/00011 - N° Portalis DBZT-W-B7A-EDLZ - parquet 14029000040 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 JUIN 2025 tenue en matière correctionnelle par

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d47de11322f258e1eaaf
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 16/00011

    CA Caen, 17 mai 2016, RG 16/00011

    N 16/00011 COUR D'APPEL DE CAEND. PIGEAU D. A. Minute no 2016/26 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MAI 2016 DEMANDERESSE AU REFERE : SA ÉLECTRICTÉ DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 22 Avenue de Wagram 75008 PARIS 08 représentée par la SELARL CORNET-VINCENT-SEG

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd61bd3db21cbdd93267
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 16/00011

    CA Poitiers, 17 mars 2016, RG 16/00011

    COUR D'APPEL DE POITIERSNo 16-028 Première Présidence ORDONNANCE Nous, Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, Vu la lettre qui nous a été adressée le 14 mars 2016 par Dr Vivianne X... pour récuser l'ensemble des juges qui composent la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd59bd3db21cbdd93074
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 16/00011

    CA Grenoble, 3 mars 2016, RG 16/00011

    RG No 16/ 00011 No Minute : Notification par fax et LRAR le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 MARS 2016 Appel d'une ordonnance 16/ 128 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd56bd3db21cbdd92fbd
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 16/00011

    CA Poitiers, 25 févr. 2016, RG 16/00011

    COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 25 Février 2016 --------------------------- RG no16/ 00011 --------------------------- SCI DU 14 RUE DU COMMERCE C/ SELARL FREDERIC A... Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL LES

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd55bd3db21cbdd92f90
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 16/00011

    CA Toulouse, 20 janv. 2016, RG 16/00011

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/ 11 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 20 janvier à 10 heures Nous, Danièle IVANCICH Conseillère délégué par ordonnance du premier président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd4bbd3db21cbdd92d90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1