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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 16/00528

    TJ Lyon, 5 févr. 2025, RG 16/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE MINUTE N° : DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Février 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b8fa7fb573af316029a7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/00528

    CA Versailles, 7 mars 2017, RG 16/00528

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2017 R.G. N° 16/00528 AFFAIRE : [T] [R] C/ SAS COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2015 par le Conseil de prud'hommes -

    Lire la décision → Vérifier la source 6033eb9023ee739c73ee0b43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1