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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 16/00663

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 16/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : M. [K] [W] contre : Société [1], [2] Dossier : N° RG 16/00663 - N° Portalis DBWH-W-B7A-E37H Décision n° 546/2026 Notifié le à - [K] [W] - Société [1] - CPAM 01 Copie le à - Me [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de564195da062e0e0e36d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 16/00663

    CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 16/00663

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00663 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MOYE ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JANVIER 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c34e30a74083181bd688

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1