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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 16/01176
TJ 30007, 21 juill. 2026, RG 16/01176
MINUTE N° : 26/147 DU : 21 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 16/01176 - N° Portalis DBXZ-W-B7A-BVY5 / 01ère Chambre DÉBATS : 31 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU VINGT
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 16/01176
TJ 30007, 23 sept. 2025, RG 16/01176
MINUTE N° : 25/123 DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 16/01176 - N° Portalis DBXZ-W-B7A-BVY5 / 01ère Chambre AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU LANG UEDOC / S.C.I. DU VILLAGE DÉBATS : 01er juillet 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/01176
CA Versailles, 29 juin 2017, RG 16/01176
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2017 R.G. N° 16/01176 AFFAIRE : [G] [E] C/ SA AVIVA ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de
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