Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 16/01586
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 16/01586
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 16/01166 du : 25 Mars 2016 RG : N° RG 16/01586 - N° Portalis DBV4-V-B7A-GIYL Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 22 Mars 2016 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 16/01586
CA Grenoble, 22 mai 2018, RG 16/01586
VC RG N° 16/01586 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Isabelle X... Me Eric Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 16/01586
CA Orléans, 20 juill. 2016, RG 16/01586
RÉFÉRÉ du : 20 JUILLET 2016 ORDONNANCE No 59 / 2016 No RG : 16/01586 Monsieur Merzouk X... Madame Bouchra X... C/ LOGEMLOIRET Expéditions le : 20 JUILLET 2016 SELARL ASTRAIA CONSEIL S.C.P. LAVAL - FIRKOWSKI T.I. ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT JUI
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cc Rejet n° 16-01.586
Cass., 4 mai 2016, n° 16-01.586
CIV. 2 / REC / SL MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience en chambre du conseil du 4 mai 2016 Rejet de la requête en récusation Mme FLISE, président Arrêt n° 868 F-N Requête n° E 16-01.586 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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