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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 16/01711

    TJ 38185, 30 mars 2026, RG 16/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème chambre civile N° R.G. : 16/01711 - N° Portalis DBYH-W-B7A-HVF5 SS/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 30/03/26 à : la SAS, [1] la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69caea81cdc6046d478ddb20
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 16/01711

    TJ 38185, 16 juin 2025, RG 16/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 16/01711 - N° Portalis DBYH-W-B7A-HVF5 N° : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES Maître Sophie DETROYAT de la SELARL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a0d972b7e1b6bf1e2599

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1