Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 16/02237
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 16/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 16/02237 N° Portalis 352J-W-B7A-CHE46 N° MINUTE : Assignation du : 7 Octobre 2011 JUGEMENT rendu le 01 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. TDI ISOLATION ANTILLES C/o Buro Club Gpe – [Adresse 3] , [Adresse 3] [Localité 2] rep
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/02237
CA Versailles, 22 août 2018, RG 16/02237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02237 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QVQV AFFAIRE : Christophe X... C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/02237
CA Douai, 1 févr. 2018, RG 16/02237
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 01/02/2018 *** N° MINUTE : 18/77 N° RG : 16/02237 Ordonnance (N° 16/00451) rendue le 31 Mars 2016 par le Juge aux affaires familiales de LILLE APPELANTE Madame [A] [H]
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