Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 16/02482
TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 16/02482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 16/02482 - N° Portalis DBW3-W-B7A-SN5V AFFAIRE : Mme [U] [M] (la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ M. [H] [J] (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Janvier 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 16/02482
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 16/02482
ARRET N° [U] [U] C/ S.A. [36] Public TCENTRE DES FINANCES PUBLIQUES [40] S.A. [19] S.A. [25] S.A. [21] S.A. [23] S.A. [26] S.A. [29] S.A. [31] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU SEIZE FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/02482
CA Versailles, 25 oct. 2018, RG 16/02482
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2018 N° RG 16/02482 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QWSW AFFAIRE : SNC FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL C/ [D] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Ma
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