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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 16/03947
TJ 21231, 16 mai 2025, RG 16/03947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 16/03947 - N° Portalis DBXJ-W-B7A-FYVD NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [E] [S] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] (71) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/7616 du 09/02/2017 accord
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/03947
CA Douai, 30 mars 2018, RG 16/03947
ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 711/18 RG 16/03947 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre 2016 (RG 14/00253 -section ) GROSSE : Aux avocats
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