Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 16/05388
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 16/05388
RG N° RG 16/05388 - N° Portalis DB2E-W-B7A-H5BU TROISIÈME CHAMBRE CIVILE RG N° RG 16/05388 - N° Portalis DB2E-W-B7A-H5BU Minute n° Copie exec. à : Me Rita BADER Me Juliette DE GUIO Me Marie ELGARD Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Guillaume HANRIAT Me Anne-france HILDENBRANDT Me Emmanuel KARM M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/05388
CA Douai, 14 déc. 2017, RG 16/05388
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2017 *** N° MINUTE : 17/792 N° RG : 16/05388 Jugement (N° 13/02342) rendu le 10 Août 2016 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE APPELANTE Madame [Y] [X]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/05388
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2017, RG 16/05388
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 27 JANVIER 2017 N°2017/190 Rôle N° 16/05388 [X] [I] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée l
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