Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/15215
CA Paris, 8 nov. 2017, RG 16/15215
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15215 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2016 - Tribunal d
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cc Rejet n° 16-15.215
Cass., 21 sept. 2017, n° 16-15.215
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10884 F Pourvoi n° U 16-15.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/15215
CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2016, RG 16/15215
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R.G. : 16/15215 6e Chambre C Ordonnance no 2016/M229 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Audrey Christiane Annie X... Représentant : Me Sophie BORODA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. P
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