Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 16/18087
TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 16/18087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me FABRE Me METAIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 16/18087 N° Portalis 352J-W-B7A-CJM4U N° MINUTE : 2 Assignation du : 15 Novembre 2016 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [W]
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 16/18087
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 16/18087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 16/18087 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJM4U N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendue le 04 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [Z] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Cyril FABRE de l
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cc Rejet n° 16-18.087
Cass., 29 juin 2017, n° 16-18.087
CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Rejet M. X..., président Arrêt n° 763 FS-P+B+R+I Pourvoi n° R 16-18.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COU
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