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cc Rejet n° 16-11.479
Cass., 13 févr. 2025, n° 16-11.479
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Onon lieu à péremption d'office Pourvoi n° : G 16-11.479 Demandeur : la société Le Havane Défendeur : la société Orchidée Relevé d'office de la péremption n° : 669/24 Ordonnance n° : 90151 du 13 février 2025 ORDONNANCE ______________
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